ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY
Appel d'offres
Mairie GOURNAY-EN-BRAY
2025-07-09
La présente consultation concerne :
ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance.
L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance.
Ce marché est réparti en 5 lots :
- 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes
- 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes
- 3ème lot : Protection juridique
- 4ème lot : Risques statutaires
- 5ème lot : Flotte automobile et Risques annexes
Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-76994
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 1 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-En-Bray
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : FRD22
Lots
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Montant70 k€
Localisation
7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-En-Bray
RESPONSABILITÉ CIVILE
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Montant30 k€
Localisation
7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-En-Bray
PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Montant30 k€
Localisation
7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-En-Bray
RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Montant620 k€
Localisation
7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-En-Bray
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
LOT-0005Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Montant100 k€
Localisation
7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-En-Bray
Acheteurs
Mairie GOURNAY-EN-BRAY
SIREN (déduit): 217603125
Adresse7 rue Legrand Baudu, 76220, Gournay-En-Bray
Site Webwww.gournay-en-bray.fr
Documents
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