Marché d'assurances
Appel d'offres
Syndicat Mixte à la Carte 79
2025-07-09
Une attribution a été publiée.
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-77322
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 09/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
3 route de verdeil, 79800 Sainte-Eanne
- Départements de publication : Deux-Sèvres (79)
- Identifiant interne : 20250707
Lots
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT-0001Services
Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne
RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS
LOT-0002Services
garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
LOT-0003Services
Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré :
- la protection fonctionnelle des agents et élus
- le conseil et l'assistance (hors litige),
- la protection juridique (y compris pénale) des Élus et Délégués,
- la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Services
Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne
Acheteurs
Syndicat Mixte à la Carte 79
SIRET: 25790235300032
AdresseBP 10023, 79403, Saint maixent l'école
Site Webwww.smc79.fr
Documents
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