Marché d'assurances
Appel d'offres
2025-07-09
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 09/09/2025 10:00 (53 jours 11 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Deux-Sèvres (79)
- Identifiant interne : 20250707
Lots
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT-0001Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers
RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS
LOT-0002garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
LOT-0003Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré : - la protection fonctionnelle des agents et élus - le conseil et l'assistance (hors litige), - la protection juridique (y compris pénale) des Élus et Délégués, - la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers
Acheteurs
Syndicat Mixte à la Carte 79
ORG-0001SIRET: 25790235300032
Fournisseurs
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