Marché d'assurances

Avis d'attribution

2025-09-25

ServicesAssurance900 € (attribué)

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-105704
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 66515000, 66513100, 66516000

Autres informations

Localisation :

3 route de verdeil, 79800 Sainte-Eanne

Départements de publication : Deux-Sèvres (79)

Avis liés: Appel d'offres N° 25-77322 (2025-07-09)

Identifiant interne : 20250707

Lots

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

LOT-0001

Services

Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers

Durée prévue4 ans

Classification CPV66515000

Date de début2026-01-01

Localisation

3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne

RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS

LOT-0002

Services

garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.

Durée prévue4 ans

Classification CPV66516000

Date de début2026-01-01

Localisation

3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne

PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS

LOT-0003

Services

Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré : - la protection fonctionnelle des agents et élus - le conseil et l'assistance (hors litige), - la protection juridique (y compris pénale) des Élus et Délégués, - la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents.

Durée prévue4 ans

Classification CPV66513100

Date de début2026-01-01

Localisation

3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne