Marché d'assurances

Avis d'attribution

Syndicat Mixte à la Carte 79

2025-09-25

ServicesAssurance900 € (attribué)4 lots

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-105704
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Autres informations

Localisation :

3 route de verdeil, 79800 Sainte-Eanne

Départements de publication : Deux-Sèvres (79)

Identifiant interne : 20250707

Voir l'historique (2 avis)

Lots

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

LOT-0001

Infructueux

Services

Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers

Durée prévue4 ans

Date de début2026-01-01

Localisation

3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne

Offres reçues1

RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS

LOT-0002

Infructueux

Services

garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.

Durée prévue4 ans

Date de début2026-01-01

Localisation

3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne

Offres reçues0

PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS

LOT-0003

Infructueux

Services

Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré : - la protection fonctionnelle des agents et élus - le conseil et l'assistance (hors litige), - la protection juridique (y compris pénale) des Élus et Délégués, - la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents.

Durée prévue4 ans

Date de début2026-01-01

Localisation

3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne

Offres reçues0

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0004

Services

Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers

Durée prévue4 ans

Date de début2026-01-01

Localisation

3 route de verdeil, 79800 Sainte-eanne

Résultats

Montant de l'attribution

900 €attribué à AURA courtage

Offres reçues3 de 641 € à 3.85 k€

Acheteurs

Syndicat Mixte à la Carte 79

ORG-0001

SIRET: 25790235300032

AdresseBP 10023, 79403, Saint maixent l'école

Site Webwww.smc79.fr

Fournisseurs

AURA courtage

ORG-0004

SIRET: 85057869100022

Adresse3 Rue Jacques Constant Milleret, 42000, SAINT ETIENNE

Lots attribués

LOT-0004900 €

Documents

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