Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Wintzenheim

Assurance « Responsabilité et risques annexes » La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence pour le lot n° 1 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 2. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Pour la valeur estimée, il est pris comme référence pour le lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Lot 3 - Assurance « Risques statutaires du personnel » La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.

Lot 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.