Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

2025-07-09

Une attribution a été publiée.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 200 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande jusqu'au 4 février 2029.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-76953
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 45232410 - Travaux d'assainissement, 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Dates importantes

Date de clôture : 08/08/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS)., 21200 BEAUNE

Départements de publication : Côte-d'Or (21), Saône-et-Loire (71)

Identifiant interne : 2025C26

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

LOT-0001

Travaux

Identifiant interne2025C26

Localisation

Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS)., 21200 Beaune

Adapté aux PME

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

SIRET: 20000668200013

Adresse14 rue Philippe Trinquet, 21200, BEAUNE

Documents

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