Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
2025-07-09
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 200 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande jusqu'au 4 février 2029.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-76953
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45232410 - Travaux d'assainissement, 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 08/08/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Saône-et-Loire (71)
- Identifiant interne : 2025C26
Lots
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
LOT-0001Acheteurs
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
SIRET: 20000668200013
Documents
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