Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Croix du Sud - Lot 40

Avis d'attribution

Ile de France Mobilités

2025-07-08

L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus du secteur Croix du Sud, desservant majoritairement les communes du sud de l'EPT Grand Paris Seine Ouest, les communes de l'EPT Vallée Sud Grand Paris ainsi que les principales lignes de Noctilien du pôle Montparnasse. Ces lignes représentent environ 9,5 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 34 millions en 2019. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple M15). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : DSP-RATP-2023-001

Lots

Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Croix du Sud - Lot 40

LOT-0001
Services
L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus du secteur Croix du Sud, desservant majoritairement les communes du sud de l'EPT Grand Paris Seine Ouest, les communes de l'EPT Vallée Sud Grand Paris ainsi que les principales lignes de Noctilien du pôle Montparnasse. Ces lignes représentent environ 9,5 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 34 millions en 2019.
Identifiant interneDSP-RATP-2023-001
Durée prévue6 ans
Date de début2026-03-01
Montant (estimation acheteur)550 M€
Informations complémentaires de l'avis
La durée du contrat (72 mois) est composée d'une durée ferme de 60 mois et une option de prolongation de 12 mois, La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 10% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2021. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2023. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante Voir l’e-mail ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
Résultats
Montant de l'attribution
498.48 M€attribué à ATM SPA
Offres reçues4

Acheteurs

Ile de France Mobilités

ORG-0001

SIRET: 28750007800020

Adresse75009, PARIS

Fournisseurs

ATM SPA

ORG-0003

Identifiant: 1573142

AdresseForo Buonaparte, 61, 20121, MILAN
Lots attribués
LOT-0001498.48 M€

Documents

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