ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE
Appel d'offres
2025-07-08
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet des prestations de contrôle technique (CT). Il s'agit du contrôle technique aux sens des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation (CCH), tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'acquisition amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations, et essentiellement implantés en Pays de la Loire
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-76548
- Procédure : autre
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 71317200
Dates importantes
- Date de cloture : 11/09/2025 09:00 (64 jours 3 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : DDP-HR-NL-ACCT
Lots
LOT 1 - ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Territoire 49/44
LOT-0001LOT 2 - ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Territoire 53/72
LOT-0004LOT 3 - ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Territoire 85
LOT-0005Acheteurs
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