Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest

Appel d'offres

CC CREUSE SUD OUEST

2025-07-06

Une attribution a été publiée.
Marché réparti en 6 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16 septembre 2025 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Creuse (23)
  • Identifiant interne : 2025-12

Informations complémentaires de l'avis

La prestation est réservée à une profession particulière. Les critères d'évaluations figurents dans le R.C

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance des prestations statutaires

LOT-0006
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Acheteurs

CC CREUSE SUD OUEST

SIREN (déduit): 200067189

AdresseRoute de La Souterraine Masbaraud-Mérignat, 23400, Saint Dizier Masbaraud

Documents

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