Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
Appel d'offres
CC CREUSE SUD OUEST
2025-07-06
Une attribution a été publiée.
Marché réparti en 6 lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-76471
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 16 septembre 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Creuse (23)
- Identifiant interne : 2025-12
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les critères d'évaluations figurents dans le R.C
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Acheteurs
CC CREUSE SUD OUEST
SIREN (déduit): 200067189
AdresseRoute de La Souterraine Masbaraud-Mérignat, 23400, Saint Dizier Masbaraud
Site Webwww.creusesudouest.fr
Documents
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