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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET

Appel d'offres

Mairie de Le Fousseret

2026-10-28

ServicesAssurance5 lots
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/11/2026 11:00 (21 jours 18 heures restants)

Autres informations

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
31430 Le Fousseret

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
31430 Le Fousseret

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
31430 Le Fousseret

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
31430 Le Fousseret

Assurance des prestations statutaires

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
31430 Le Fousseret

Acheteurs

Mairie de Le Fousseret

Identifiant: 1917

Adresse1 Rue De La Tour, 31430, Le Fousseret

Documents

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