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Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures

Appel d'offres

Communauté de Communes des Portes Briardes (77)

2025-07-06

Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/08/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 25M008

Informations complémentaires de l'avis

Durée du marché : Marché conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. Montant minimum annuel : sans minimum / Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT

Lots

Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Montant600 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT.

Acheteurs

Communauté de Communes des Portes Briardes (77)

SIRET: 20002312500012

Adresse43, avenue Général de Gaulle, 77330, Ozoir la Ferrière

Documents

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