MISSION DE COORDINATION ET DE MÉDIATION EN FAVEUR DES GENS DU VOYAGE MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'ETAT
Appel d'offres
2025-07-06
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Le présent marché a pour objectif, dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Var et l'Etat, de mettre en oeuvre une des actions du nouveau Schéma d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage pour la période 2025 à 2031 approuvé par arrêté conjoint DDTM/SHRU n° 2024-79 du 20 janvier 2025. Le marché porte sur une mission de coordination et de médiation en faveur des gens du voyage. L'action de coordination concerne uniquement les grands passages de gens du voyage. Les "grands déplacements" pour les gens du voyage font référence à des rassemblements de 50 à 200 caravanes, L'action de médiation en cas de conflit ou d'occupation illicite, uniquement durant la période estivale (du 1er Mai au 30 Septembre), concerne les grands passages mais également les groupes de voyageurs inférieurs à 50 caravanes. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour moitié et sur le budget de l'Etat pour l'autre moitié
Lots
MISSION DE COORDINATION ET DE MÉDIATION EN FAVEUR DES GENS DU VOYAGE MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'ETAT
LOT-0000La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Le présent marché a pour objectif, dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Var et l'Etat, de mettre en oeuvre une des actions du nouveau Schéma d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage pour la période 2025 à 2031 approuvé par arrêté conjoint DDTM/SHRU n° 2024-79 du 20 janvier 2025. Le marché porte sur une mission de coordination et de médiation en faveur des gens du voyage. L'action de coordination concerne uniquement les grands passages de gens du voyage. Les "grands déplacements" pour les gens du voyage font référence à des rassemblements de 50 à 200 caravanes, L'action de médiation en cas de conflit ou d'occupation illicite, uniquement durant la période estivale (du 1er Mai au 30 Septembre), concerne les grands passages mais également les groupes de voyageurs inférieurs à 50 caravanes. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour moitié et sur le budget de l'Etat pour l'autre moitié
Acheteurs
Département du Var
ORG-0002Identifiant: 58062
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 4AB5C957-C451-1E22-91A19C3D6251EAC9
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