Marché Ligne aérienne de contact (LAC)

L'Acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (cf. R.2142-13 du code de la commande publique). Compétences attendues du candidat : • Ingénierie des transports urbains et infrastructures, génie civil ; • Fondations superficielles / Semi profondes / type micropieux ; • Ingénierie traction électrique ; • Détection / gestion du risque pyrotechnique ; • Instrumentation des voies ferrées RFN ; • Modélisation BIM. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 (ou équilavent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2, complété, daté; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). Documents attestant de la capacité économique et financière • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 16 MEuros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires global annuel « moyen » des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation. Le chiffre d'affaires d'un sous-traitant n'est pas pris en compte. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat doit justifier qu'il bénéficie a minima : i. d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; ii. Une assurance de responsabilité civile exploitation. Les Polices d'assurances souscrites devront comporter les montants minimums de garantie mentionnés dans le CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière et économique, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Documents attestant des capacités techniques et professionnelles Les candidats pourront s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des capacités sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants). • Les qualifications suivantes : o Les certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) :  Travaux de terrassement courants en milieu urbain -2321  Traction Electrique - Lignes aériennes : 621 ;  Signalisation électrique - Voies ferrées : 663 ;  Ouvrages de technicité courante : 1131 ;  Micropieux : 2421. o Les certificats de qualifications SERCE suivants (ou équivalents) :  20 - Grandes lignes de traction sous caténaires ;  21 - Autres lignes de traction électriques (tramway, trolleybus, réseaux secondaires...). o Qualification SNCF Réseau IFTE. o Qualifications pyrotechniques : Les actions de sécurisation pyrotechniques sont à réaliser par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :  Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).  Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :  D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;  D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). o Attestations de qualification justifiant la capacité à réaliser de la modélisation BIM ; o Certificat ISO 9001 ou équivalent. • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) Le candidat devra présenter : o Deux références de réalisation de Ligne Aérienne de Contact pour des tramways de 5 km minimum ; o Deux références de réalisation de fondations LAC type superficielles; o Deux références de réalisation de fondations LAC semi profondes type puit; o Deux références de réalisation de fondations LAC type micropieux. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; • Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant).