Accord-cadre à bons de commande de travaux préparatoires d'accompagnement chantier (Lot 1(E3.08) et Lot 2(E3.09))

En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées. Concernant les réponses transmises par voie dématérialisée, en cas de candidature rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera détruite, sans avoir été ouverte. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire.Les prestations feront l'objet d'une facture. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : - Lot ZG1 : > 13 000 000 Euros Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP  : • 211 - Démolition par engin mécanique • 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain •341 : assises de chaussées •3421 : enrobés classiques • 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie • 3642 - Réfections et remblais de tranchées - Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface •3752 Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain •651 : Eclairage public •662 : signalisation électrique • Certificat d'intervention sur matériaux amianté en sous-section 3 et sous-section 4 type 1552 de QUALIBAT ou équivalent La durée de 57 mois englobe la période de préparation générale de 2 mois.

Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : Lot ZG2 : > 16 000 000 Euros Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP  : • 211 - Démolition par engin mécanique • 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain •341 : assises de chaussées •3421 : enrobés classiques • 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie • 3642 - Réfections et remblais de tranchées - Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface •3752 Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain •651 : Eclairage public •662 : signalisation électrique • Certificat d'intervention sur matériaux amianté en sous-section 3 et sous-section 4 type 1552 de QUALIBAT ou équivalent En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées. Concernant les réponses transmises par voie dématérialisée, en cas de candidature rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera détruite, sans avoir été ouverte. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les prestations feront l'objet d'une facture. La durée de 57 mois est y compris la période de préparation générale de 2 mois.