Missions techniques (CT, SPS, OPC) concernant l'opération de réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
Appel d'offres
2025-07-03
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. En effet l'acheteur souhaite une impartialité et une indépendance entre les attributaires de chaque lot dans le cadre de l'opération. Toute candidature ne respectant pas cette exigence sera rejetée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la passation de trois marchés séparés de prestations intellectuelles portant sur les interventions d'un Contrôleur Technique, d'un coordonnateur SPS, et d'un OPC dans le cadre de la réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel. L'équipe de maîtrise d'oeuvre n'est pas désignée pour le moment, la consultation est en cours. Le montant dévolu aux travaux de l'ouvrage donné à titre indicatif par le Maître d'ouvrage est de : 1 400 000 euros HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-75394
- Procédure : procédure adaptée (MAPA)
- Famille : MAPA
Dates importantes
- Date de cloture : 31/07/2025 12:00 (26 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Lots
Missions techniques (CT, SPS, OPC) concernant l'opération de réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
LOT-0001Contrôleur technique (CT) Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT)
Missions techniques (CT, SPS, OPC) concernant l'opération de réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
LOT-0002Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie II (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail
Missions techniques (CT, SPS, OPC) concernant l'opération de réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
LOT-0003Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Acheteurs
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
ORG-0001Identifiant:
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