ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT COMPLET DE 10 ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le lot N°1 porte sur le remplacement complet de 4 ascenseurs situés 3 rue ARTHUR RIMBAUD, 3 Place LAUTREAMONT, 2 et 4 Place MALLARME à Saint-Denis (93200). Le lot N°1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond aux travaux de remplacement complet des 4 ascenseurs. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot N°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U. du lot N°1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut cependant attribuer le lot N°1 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n°1 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux objets du lot 1 est de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

Le lot n°2 porte sur le remplacement complet de 6 ascenseurs situés 1, 2, 5 ALLEE DES SAULES à Saint-Denis (93200).. Le lot N°2 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond aux travaux de remplacement complet des 6 ascenseurs. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot N°2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U. du lot N°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut cependant attribuer le lot N°2 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n°2 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux objets du lot 1 est de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.