Marché de service d'assurances

Appel d'offres

2025-07-04

ServicesAssurance7.36 k€ à 299.27 k€ (1 à 3 lots, estimé)

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-75318
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 11/08/2025 10:00 (36 jours 23 heures restants)

Autres informations

Localisation

55 rue Michel Texier, BP50052, 17400 Saint Jean d'Angély Cedex
  • Identifiant interne : 25SAM07

Lots

Responsabilité civile - défense recours

LOT-0001
Services

Assurance responsabilité civile - défense recours

Identifiant interne25SAM07-01
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01
Montant44.12 k€

Flotte automobile et accessoires

LOT-0002
Services

Assurance flotte automobile et accessoires

Identifiant interne25SAM07-02
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01
Montant247.80 k€

Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

LOT-0003
Services

Assurance Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

Identifiant interne25SAM07-03
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01
Montant7.36 k€

Acheteurs

CC des Vals de Saintonge

ORG-0001

SIRET: 20004168900015

Adresse55 rue Michel Texier BP 50052, 17413, SAINT JEAN D'ANGELY

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

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