Marché de service d'assurances
Avis d'attribution
CC des Vals de Saintonge
2026-01-16
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-4535
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 25SAM07
Lots
Responsabilité civile - défense recours
LOT-0001Assurance responsabilité civile - défense recours
Flotte automobile et accessoires
LOT-0002Assurance flotte automobile et accessoires
Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
LOT-0003Assurance Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Acheteurs
CC des Vals de Saintonge
ORG-0001SIRET: 20004168900015
Fournisseurs
Documents
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