Etude en vue de la création et de la délimitation de sites patrimoniaux remarquables (SPR) sur les communes de Bourg-Charente et Lignières Ambleville

Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire portant sur la procédure de classement en site patrimonial re-marquable (SPR) et de délimitation du périmètre pour chaque commune. - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT