Etude en vue de la création et de la délimitation de sites patrimoniaux remarquables (SPR) sur les communes de Bourg-Charente et Lignières Ambleville
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
2025-07-03
ServicesEtude
Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit :
- Une partie marché ordinaire portant sur la procédure de classement en site patrimonial re-marquable (SPR) et de délimitation du périmètre pour chaque commune.
- Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-75228
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Dates importantes
- Date de clôture : 30 juillet 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente (16)
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
SIREN (déduit): 200070514
Adresse6 rue de Valdepeñas , CS10216
Site Webwww.grand-cognac.fr
Documents
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