Etude en vue de la création et de la délimitation de sites patrimoniaux remarquables (SPR) sur les communes de Bourg-Charente et Lignières Ambleville

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

2025-07-03

ServicesEtude
Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire portant sur la procédure de classement en site patrimonial re-marquable (SPR) et de délimitation du périmètre pour chaque commune. - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30 juillet 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Charente (16)

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

SIREN (déduit): 200070514

Adresse6 rue de Valdepeñas , CS10216

Documents

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