L accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre d'un service de centre d'appels uniquement en langue française et incluant la gestion d'un serveur vocal

Le marché prend effet à sa notification pour une durée de douze mois. Il est tacitement reconductibles trois fois douze mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois. La mise en place s'effectue dans les délais fixés au CCTP. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant son échéance annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre composite. Il comprend une part relevant d'un marché ordinaire avec des prestations réalisées sur la base d'un forfait et une autre part prenant la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum, et avec un montant maximum de 20 000 euros HT sur sa durée totale.