FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES D'ORTHOPEDIE 2026

L'accord cadre s'exécute au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du code sus visé) émis par chaque établissement du GHT, passé avec seulement un maximum en valeur de 46000000 Euros HT sur la durée globale avec un estimatif annuel des quantités par lot en annexe 5. Certains lots seront mono-attributaires et d'autres seront multi attributaires. Pour les lots multi-attributaires, le nombre maximum d'attributaires sera de 2 ou 3 selon les lots (cf art 3 du CCP) Le présent Accord Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution, périodes de reconduction comprises est fixée au 31/12/2029. Les échantillons sont obligatoires conformément à l'article 14 du RC. Ils devront parvenir à l'adresse mentionnée à l'annexe 4 du RC