Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
Appel d'offres
Département de Seine-et-Marne
2025-07-03
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-74729
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 16160000 - Matériel de jardinage divers
Dates importantes
- Date de clôture : 18/08/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 2024-DAP064
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension environnementale de ceux-ci. A ce titre : la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges. Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : tondeuses, débroussailleuses, broyeurs de végétaux et outillages pour l'entretien des espaces verts (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A). La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum annuel en euros HT : 50 000 ; montant maximum annuel en euros HT : 300 000.
Lots
Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
LOT-0001Fournitures
Durée prévue1 an
Montant300 k€, 1.20 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 septembre 2025. L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit : l'Acte Engagement (AE) et ses 5 annexes dûment complété ; un RIB, inséré à l'Annexe I de l'acte d'engagement ; le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété, annexe II de l'acte d'engagement ; le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) : annexe III au règlement de consultation, dûment complété ; un Dossier technique comprenant : -> Dans le cas où le soumissionnaire proposerait dans le BPU un ou plusieurs produits considérés comme équivalents à ceux pré-indiqués, la fiche technique de chacun des produits proposés permettant à l’acheteur d’apprécier l’équivalence -> La liste des marques de matériels en rapport avec l’objet du l’accord-cadre commercialisés par le soumissionnaire -> Le descriptif de l’organisation du soumissionnaire et des moyens humains et matériels dont il dispose pour l’exécution des prestations lors des phases suivantes : - Conseils sur le choix des matériels auprès des services du Département ; - Prise en compte de la commande ; - Gestion globale de la commande jusqu’à la livraison ; - Service après-vente (SAV) -> les caractéristiques environnementales des fournitures et la démarche environnementale exposant pour l'exécution des prestations les moyens mis en oeuvre en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
Acheteurs
Département de Seine-et-Marne
SIRET: 22770001000019
AdresseHôtel du Département CS50377, 77010, Melun cedex
Documents
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