Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables

Le présent accord-cadre a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension environnementale de ceux-ci. A ce titre : la dimension environnementale a fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges. Le titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : tondeuses, débroussailleuses, broyeurs de végétaux et outillages pour l'entretien des espaces verts (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A).