Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)