Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
Appel d'offres
Communauté de communes du Clermontois
2025-01-23
Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-7470
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 24/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
- Identifiant interne : 2025-02
Lots
Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
LOT-0002Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
Acheteurs
Communauté de communes du Clermontois
SIRET: 24600037600078
Documents
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