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Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

Appel d'offres

2025-01-23

Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)

Informations générales

Appel d'offres N° 25-7470
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 66512000

Dates importantes

Date de cloture : 24/02/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Oise (60)

Avis liés: Avis d'attribution N° 25-39128 (2025-04-08)

Identifiant interne : 2025-02

Lots

Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

LOT-0002

Services

Identifiant interne2025-02

Durée prévue4 ans

Classification CPV66512000

LocalisationCommunauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont

Adapté aux PME

Acheteurs

Communauté de communes du Clermontois

ORG-0001

SIRET: 24600037600078

Adresse9 rue Henri Breuil, 60600, Clermont

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