Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
Appel d'offres
2025-01-23
Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-7470
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 24/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 60
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-39128 (2025-04-08)
- Identifiant interne : 2025-02
Lots
Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
LOT-0002Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
Acheteurs
Communauté de communes du Clermontois
ORG-0001SIRET: 24600037600078