Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
Avis d'attribution
Communauté de communes du Clermontois
2025-04-08
Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-39128
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Lots
Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
LOT-0002Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
Acheteurs
Communauté de communes du Clermontois
ORG-0001SIRET: 24600037600078
Fournisseurs
WILLIS TOWERS WATSON
ORG-0003SIRET: 31124863700804
Documents
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