Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et missions annexes dans le domaine bâtimentaire pour la Ville de Beaucaire

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum (500000 €HT annuel) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économique. 3 entreprises maximums seront désignées comme attributaires de l’accord-cadre. Il ne sera pas possible de désigner un seul attributaire. En cas de nombre insuffisant de candidats, la procédure sera déclarée infructueuse. Les critères de sélections des marchés subséquents sont les suivants : - Prix 60% - Valeur technique (et notamment l’analyse synthétique du candidat sur le projet avec prise en compte du site et des contraintes du réel) 30% - Délais d’exécution 10% Les offres ( notamment le prix et les délais d’exécution) seront au moins aussi avantageuses que les prix et les délais indiqués dans l’accord-cadre. En aucun cas, des prix ou des délais supérieurs peuvent être appliqués. L’offre classé 1ère sera désignée attributaire du marché subséquent.