Prestations d'ingénierie applicative

Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Les modalités de mise en oeuvre de chacune de ces modalités d'exécution sont précisées à l'article 27 du CCAP. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de la notification de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois. La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter sa durée (qui a une durée de 24 mois maximum) ni la durée de la période de reconduction (qui a une durée de 24 mois maximum). La durée totale de l'accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l'accord-cadre initiale et de la période reconduite. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé pour les périodes contractuelles suivantes selon le montant indiqué ci-dessous : Pour la durée du marché de 24 mois (durée initiale ou durée reconductible) : Seuil minimum : sans montant minimum Seuil maximum : 5 400 000 euros HT ; Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP au sein du chapitre 4. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas sous-traiter certaines tâches considérées comme essentielles par l'Acheteur. La sous-traitance de premier niveau est autorisée pour toute prestation prévue au CCTP, hormis : les activités de pilotage, la réversibilité entrante d'une application la réversibiité sortante d'une application.

Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Les modalités de mise en oeuvre de chacune de ces modalités d'exécution sont précisées à l'article 27 du CCAP. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de la notification de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois. La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter sa durée (qui a une durée de 24 mois maximum) ni la durée de la période de reconduction (qui a une durée de 24 mois maximum). La durée totale de l'accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l'accord-cadre initiale et de la période reconduite. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé pour les périodes contractuelles suivantes selon le montant indiqué ci-dessous : Pour la durée du marché de 24 mois (durée initiale ou reconductible) : Seuil minimum : sans montant minimum Seuil maximum : 6 600 000 euros HT ; Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP au sein du chapitre 4. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas sous-traiter certaines tâches considérées comme essentielles par l'Acheteur. La sous-traitance de premier niveau est autorisée pour toute prestation prévue au CCTP, hormis : les activités de pilotage, la réversibilité entrante d'une application la réversibiité sortante d'une application.