Exploitation de service de transports publics scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Appel d'offres
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE
2025-01-23
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de:
- Lot n°1 :
mini : 1 380 000,00 euro(s) H.T.
maxi : 2 150 000,00 euro(s) H.T.
- Lot n°2 :
mini : 1 100 000,00 euro(s) H.T.
maxi : 1 800 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit 4 années scolaires).
L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 fixée dans le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique, jusqu'à la veille du jour de la rentrée 2029/2030.
La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-7403
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 24 février 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, 23000 Gueret
- Départements de publication : Creuse (23)
- Identifiant interne : 25FCS001
Informations complémentaires de l'avis
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
La valeur estimée du marché s'entend comme le total des montants maximum par lots et est renseigné qu'à titre indicatif.
Le vocabulaire Cpv supplémentaire est le : Fa03-2 à usage scolaire
Lots
Service de transport scolaire 1
LOT-0001Services
avec un minimum de 1 380 000 euro(s) H.T. et un maximum de 2 150 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, 23000 Gueret
Service de transport scolaire 2
LOT-0002Services
avec un minimum de 1 100 000 euro(s) H.T. et un maximum de 1 800 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, 23000 Gueret
Acheteurs
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE
SIREN (déduit): 200034825
Adresse9 Avenue Charles de Gaulle, 23000, Gueret
Site Webwww.agglo-grandgueret.fr
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