Exploitation de service de transports publics scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Avis d'attribution

COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE

2025-05-08

ServicesTransport2 lots
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de: - Lot n°1 : mini : 1 380 000,00 euro(s) H.T. maxi : 2 150 000,00 euro(s) H.T. - Lot n°2 : mini : 1 100 000,00 euro(s) H.T. maxi : 1 800 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit 4 années scolaires). L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 fixée dans le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique, jusqu'à la veille du jour de la rentrée 2029/2030. La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Creuse (23)
  • Identifiant interne : 25FCS001

Informations complémentaires de l'avis

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans (soit 4 années scolaires) L'exécution débutera au 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 Réf avis marché Joue : °48110-2025 Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/17h00 Voir l’e-mail (+33)5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Lots

Service de transport scolaire 1

LOT-0001
Services
avec un minimum de 1 380 000 euro(s) H.T. et un maximum de 2 150 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché
Résultats
Montant de l'attribution
admis : TRANSARC
Offres reçues3

Service de transport scolaire 2

LOT-0002
Services
avec un minimum de 1 100 000 euro(s) H.T. et un maximum de 1 800 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché
Résultats
Montant de l'attribution
admis : TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T
Offres reçues3

Acheteurs

COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE

ORG-0002

SIREN (déduit): 200034825

Adresse9 Avenue Charles de Gaulle, 23000, Gueret

Fournisseurs

TRANSARC

ORG-0005

Identifiant: 1583045-1-1-1

Adresse11 Bd De Brosses, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T

ORG-0006

Identifiant: 1583045-1-2-1

Adresse282 Rue Nationale, 36400, La Chatre
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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