Exploitation de service de transports publics scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Avis d'attribution
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE
2025-05-08
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de:
- Lot n°1 :
mini : 1 380 000,00 euro(s) H.T.
maxi : 2 150 000,00 euro(s) H.T.
- Lot n°2 :
mini : 1 100 000,00 euro(s) H.T.
maxi : 1 800 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit 4 années scolaires).
L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 fixée dans le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique, jusqu'à la veille du jour de la rentrée 2029/2030.
La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-51427
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans (soit 4 années scolaires)
L'exécution débutera au 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026
Réf avis marché Joue : °48110-2025
Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum
Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/17h00 Voir l’e-mail (+33)5.55.41.04.48.
Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Lots
Service de transport scolaire 1
LOT-0001Services
avec un minimum de 1 380 000 euro(s) H.T. et un maximum de 2 150 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché
Résultats
Montant de l'attribution
admis : TRANSARC
Offres reçues3
Service de transport scolaire 2
LOT-0002Services
avec un minimum de 1 100 000 euro(s) H.T. et un maximum de 1 800 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché
Résultats
Montant de l'attribution
admis : TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T
Offres reçues3
Acheteurs
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE
ORG-0002SIREN (déduit): 200034825
Adresse9 Avenue Charles de Gaulle, 23000, Gueret
Site Webwww.agglo-grandgueret.fr
Fournisseurs
TRANSARC
ORG-0005Identifiant: 1583045-1-1-1
Adresse11 Bd De Brosses, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T
ORG-0006Identifiant: 1583045-1-2-1
Adresse282 Rue Nationale, 36400, La Chatre
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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