Assurances_2026_2029 | Prestations de Services d'Assurances 2026 - 2029
Appel d'offres
2025-07-02
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d?assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l?application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d?assurance du secteur public.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-73787
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/07/2025 15:00 (23 jours 19 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Finistère (29)
Lots
Dommages aux biens et Risques annexes
LOT-0001« Multirisques» avec 1ère ligne « Tous risques sauf »
Responsabilité civile et Risques annexes
LOT-0002Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l?assuré, lorsque cette responsabilité est engagée en vertu de toute source de droit applicable, à titre délictuel, quasi-délictuel, à titre contractuel ou quasi-contractuel.
Flotte automobile et Risques annexes
LOT-0003Assurer l'ensemble de la flotte de véhicule de la commune
Protection juridique
LOT-0004Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l?assuré lorsqu?un litige de quelque nature que ce soit l?oppose à un tiers. Sont notamment garantis pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale.
Risques statutaires
LOT-0005L?objet de la garantie est de rembourser à l?assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles qu?établies par le Statut de la Fonction Publique Territoriale et tout texte réglementaire applicable
Acheteurs
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