Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
2025-07-02
Une attribution a été publiée.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-73697
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 03/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2026_ASSURANCES
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base
Lot n° 3 : Offre de base
Lot n° 4 : Offre de base + PSE n° 1
Lot n° 5 : Offre de base
Lots
Dommages aux biens et risques annexes - lot n°1
Services
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie á l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interneLot 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant190 k€
Responsabilité et risques annexes - lot 2
Services
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle est définie á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particuliè
Identifiant interneLot 2
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant37.5 k€
Flotte automobile et risques annexes - Lot 3
Services
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques p
Identifiant interneLot 3
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant110 k€
Risques statutaires du personnel - Lot 4
Services
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interneLot 4
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant650 k€
Protection juridique des personnes physiques - Lot 5
Services
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Identifiant interneLot 5
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant2.5 k€
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
SIRET: 20000043800099
Adresse2 rue des Chãtaigniers, 44160, Pont-Chãteau
Site Webwww.cc-paysdepontchateau.fr
Documents
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