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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS

Appel d'offres

2025-07-02

ServicesAssurance2.5 k€ à 990 k€ (1 à 5 lots, estimé)

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-73697
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-123497 (2025-11-07)
  • Identifiant interne : 2026_ASSURANCES

Lots

Dommages aux biens et risques annexes - lot n°1

LOT-0001
Services

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie á l'acte d'engagement valant CCAP

Identifiant interneLot 1
Classification CPV66515200
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant190 k€

Responsabilité et risques annexes - lot 2

LOT-0002
Services

Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle est définie á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particuliè

Identifiant interneLot 2
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant37.5 k€

Flotte automobile et risques annexes - Lot 3

LOT-0003
Services

Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques p

Identifiant interneLot 3
Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant110 k€

Risques statutaires du personnel - Lot 4

LOT-0004
Services

Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interneLot 4
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant650 k€

Protection juridique des personnes physiques - Lot 5

LOT-0005
Services

Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Identifiant interneLot 5
Classification CPV66513100
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant2.5 k€

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

ORG-0001

SIRET: 20000043800099

Adresse2 rue des Chãtaigniers, 44160, Pont-Chãteau

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