Accord-cadre pour l'organisation du recours à des évaluateurs indépendants et le suivi de la réalisation des évaluations des projets transnationaux ECIV

La Région Normandie est partenaire du projet européen ECIV, financé par le programme Horizon Europe, qui a pour ambition de créer un écosystème d'innovation à l'échelle de l'Union Européenne pour le développement de solutions innovantes en matière d'économie circulaire. L'objectif est de transformer les chaînes de valeur de plusieurs secteurs industriels clés. La Région Normandie, au titre du partenariat ECIV, souhaite déléguer à un opérateur économique l'organisation du recours à des évaluateurs indépendants. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Montant maximum pour la durée totale du contrat : 60 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande