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Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL

Appel d'offres

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

2025-06-29

ServicesAssurance380 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/08/2025 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : PPP1TY-94/5082/25-Statutaire CCPOL
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL

LOT-0001
Services
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Identifiant interne25-Statutaire CCPOL_1
Durée prévue4 ans
Montant380 k€
Localisation
1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien

Acheteurs

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

SIRET: 20005940000016

Adresse1, avenue Voltaire, 87200, Saint-Junien

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