Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
Appel d'offres
2025-06-29
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-72667
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 28/08/2025 14:00 (55 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
- Identifiant interne : PPP1TY-94/5082/25-Statutaire CCPOL
Lots
Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
LOT-0001Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Acheteurs
Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
ORG-0001SIRET: 20005940000016
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