Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
Appel d'offres
Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
2025-06-29
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-72667
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 28/08/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
- Identifiant interne : PPP1TY-94/5082/25-Statutaire CCPOL
Lots
Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
LOT-0001Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Acheteurs
Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
SIRET: 20005940000016
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 10:00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Clôture:Date de clôture: 24 sept. 2026, 10:00
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Clôture:Date de clôture: 16 sept. 2026, 14:00