Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL

Avis d'attribution

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

2025-12-12

ServicesAssurance56.87 k€ (attribué)
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : PPP1TY-94/5188/25-Statutaire CCPOL

Lots

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL

LOT-0001
Services
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Identifiant interne25-Statutaire CCPOL_1
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)380 k€
Localisation
1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien
Résultats
Montant de l'attribution
56.87 k€attribué à SIACI SAINT HONORE
Offres reçues4

Acheteurs

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

ORG-0001

SIRET: 20005940000016

Adresse1, avenue Voltaire, 87200, SAINT-JUNIEN

Fournisseurs

SIACI SAINT HONORE

ORG-0003

SIRET: 57205993900122

Adresse39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017, PARIS
Lots attribués
LOT-000156.87 k€

Documents

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