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Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS

Appel d'offres

Commune de Saint-Junien

2025-06-29

ServicesAssurance440 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/08/2025 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : PPP1TY-92/5079/25-Statutaire Commune
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS

LOT-0001
Services
Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Identifiant interne25-Statutaire Commune_1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant440 k€
Localisation
2, place Auguste Roche BP115, 87205 Saint-Junien Cedex

Acheteurs

Commune de Saint-Junien

SIRET: 21871540700019

Adresse2, place Auguste Roche BP115, 87205, Saint-Junien Cedex

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