Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS
Appel d'offres
Commune de Saint-Junien
2025-06-29
Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-72616
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 28/08/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
- Identifiant interne : PPP1TY-92/5079/25-Statutaire Commune
Lots
Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS
LOT-0001Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Acheteurs
Commune de Saint-Junien
SIRET: 21871540700019
Documents
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