ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRANSPORT DES CAISSONS DES DECHETTERIES DE LA CINOR VERS DIFFERENTS EXUTOIRES

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers décembre 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2029. - Vers novembre 2031 pour le 2e prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2032). - Durée du marché : Pour le lot 1 : La durée du marché est de 42 mois, à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (OS). Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 3 mois maximum. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Avril 2026. Pour le lot 2 : La durée du marché est de 45 mois, à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (OS). Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 3 mois maximum. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2026. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l'Environnement. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. Annexe CCAP : Cahier des charges sociales du présent DCE). Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27/04/2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des Activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCAP: La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante. - - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.