ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRANSPORT DES CAISSONS DES DECHETTERIES DE LA CINOR VERS DIFFERENTS EXUTOIRES

Le présent marché est attribué à GREEN OI, Mandataire du groupement avec JS TRANSPORTS. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 .4.2014, nº358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; - le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7du code de justice administrative).