Prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de prestations intellectuelles donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires. Le lot 1 sera conclu avec un montant minimum ainsi qu'un montant maximum annuels. Ensuite, le lot 2 sera conclu sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel. Ces montants constituent la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour le lot 1, le marché est conclu à prix unitaires, avec un montant minimum de 50 000 Euros HT et avec un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT. Pour le lot 2, le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.