Organisation d'une prestation événementielle à destination du personnel de l'EFS-IDF

La consultation est engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, 1°, R2123-1, 1° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Le Marché est un marché composite prenant en partie la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie la forme d’un accord-cadre à bons de commande. En ce qui concerne l’organisation de la prestation pour 500 personnes, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne l’organisation de la prestation pour des convives supplémentaires au-delà de 500 personnes et les PSE facultatives, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans minimum de commande et dans la limite de 65 000 euros HT dans lesquels est compris le montant global est forfaitaire. Le budget maximum du marché est de 65 000 euros HT.