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Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes du Frontonnais

Appel d'offres

2025-06-27

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.

Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes du Frontonnais

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/07/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assurance Dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

Dommages aux biens

Identifiant interne2025-ADM-01BA
Durée prévue4 ans
Classification CPV66515000

Assurance Risques de Responsabilités et risques annexes

LOT-0002
Services

Risques de responsabilités

Identifiant interne2025-ADM-01B
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000

Assurance des Véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

Véhicules à moteur

Identifiant interne2025-ADM-01C
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110

Assurance Protection Juridique de l'EPCI

LOT-0004
Services

Protection Juridique

Identifiant interne2025-ADM-01D
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513000

Assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services

Protection fonctionnelle

Identifiant interne2025-ADM-01E
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513000

Acheteurs

Communauté de Communes du Frontonnais (31)

ORG-0001

SIRET: 20003495700031

Adresse3 rue de Vigé, 31620, Bouloc

Documents

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