Travaux de topographies et de récolements fonciers sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard, de l'Hérault et de la Lozère et de l'A75 en Lozère
Appel d'offres
Ministère transition Ecologique
2025-01-22
Marché de services - prestations intellectuelles - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers en phases d'études ou de travaux.
Service exécutant : CGFB200031
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-7186
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Informations complémentaires de l'avis
- Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/Formulaires de la commande publique) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Capacité économique et financière - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Sans objet
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie IV C 1b, 3, 6, 7, 8, 9, 10).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
C - Capacités techniques :
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Sans objet
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Marché non réservé.
Lots
Travaux topographiques et de récolements fonciers des opérations routières du réseau national dans le département de la Lozère
LOT-0001Services
Marché de services - prestations intellectuelles - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers en phases d'études ou de travaux.
Identifiant interne2024-08-DMORN
Durée prévue4 ans
Localisation
Lozère
Travaux topographiques et de récolements fonciers des opérations routières du réseau national dans les départements du Gard et de l'Hérault
LOT-0002Services
Marché de services - prestations intellectuelles - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers en phases d'études ou de travaux.
Durée prévue4 ans
Localisation
Gard et Hérault
Acheteurs
Ministère transition Ecologique
SIRET: 11000201100044
AdresseBâtiment C 1 rue de la Cité administrative, 31074, Toulouse
Documents
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