ACHAT DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS

Appel d'offres

Conseil départemental de la Haute-Garonne

2025-06-27

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28 juillet 2025 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de la Haute-Garonne, 31000 Toulouse
  • Identifiant interne : 25CD310090

Informations complémentaires de l'avis

En application des dispositions de l'article R2132-12 du Code de la commande publique, le dépôt d'offres au format papier est admis, dans les conditions prévues au Rc. Le nombre de titulaires indiqué dans la présente publicité n'est qu'à titre indicatif. Ainsi, comme indiqué au Rc, afin de répondre aux besoins exprimés dans le cahier des clauses particulières, l'accord-cadre est attribué à un nombre de titulaires suffisant pour permettre notamment de couvrir suffisamment le territoire du Département de la Haute-Garonne et de pouvoir commander un nombre suffisant de nuitées annuelles, estimé à 130 000. Ces titulaires sont déterminés selon classement des offres opérés dans les conditions de l'article 6.2 du Rc. Les offres les mieux placées sont retenues jusqu'à satisfaction des exigences exprimées ci-dessus

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PA-1670677
Date de début2026-01-01
Date de fin2027-01-01
Localisation
Département de la Haute-Garonne, 31000 Toulouse

Acheteurs

Conseil départemental de la Haute-Garonne

SIREN (déduit): 223100017

AdresseDirection de la Commande Publique, 31090, Toulouse

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

DDETS 21

Clôture: 3 déc. 2026, 12:00

ServicesPrestation hotelièreTotal 1.28 M€ (estimé)3 lots

DDETSPP 25

Clôture: 3 déc. 2026, 12:00

ServicesPrestation hotelièreTotal 2.60 M€ (estimé)3 lots