ACHAT DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Appel d'offres
Conseil départemental de la Haute-Garonne
2025-07-06
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-76482
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 55110000 - Services d'hébergement hôtelier, 85311000 - Services d'action sociale avec hébergement
Dates importantes
- Date de clôture : 14 août 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de la Haute-Garonne, 31000 Toulouse
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 25CD310090
Informations complémentaires de l'avis
En application des dispositions de l'article R2132-12 du Code de la commande publique, le dépôt d'offres au format papier est admis, dans les conditions prévues au Rc.
Le nombre de titulaires indiqué dans la présente publicité n'est qu'à titre indicatif. Ainsi, comme indiqué au Rc, afin de répondre aux besoins exprimés dans le cahier des clauses particulières, l'accord-cadre est attribué à un nombre de titulaires suffisant pour permettre notamment de couvrir suffisamment le territoire du Département de la Haute-Garonne et de pouvoir commander un nombre suffisant de nuitées annuelles, estimé à 130 000.
Ces titulaires sont déterminés selon classement des offres opérés dans les conditions de l'article 6.2 du Rc. Les offres les mieux placées sont retenues jusqu'à satisfaction des exigences exprimées ci-dessus
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PA-1670677
Date de début2026-01-01
Date de fin2027-01-01
Localisation
Département de la Haute-Garonne, 31000 Toulouse
Acheteurs
Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIREN (déduit): 223100017
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090, Toulouse
Site Webwww.haute-garonne.fr
Documents
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