Services d'assurances pour la commune d'Amilly

Appel d'offres

Maire d'Amilly

2025-06-26

Une attribution a été publiée.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE D'AMILLY et son CCAS

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
45200 Amilly
  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 2512FCS-STATPA
Informations complémentaires de l'avis
* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com, sur le Boamp et sur le Joue. * Conditions Et Remise De L'Offre (voir règlement de consultation) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou Rsi, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Lots

Assurance des responsabilités et risques annexes

LOT-0001
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
45200 Amilly

Assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0002
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
45200 Amilly

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0003
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
45200 Amilly

Assurance des prestations statutaires

LOT-0004
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
45200 Amilly

Assurance tous risques expositions - Centre d'art contemporain - Musée

LOT-0005
Services
Assurance tous rsiques expositions- Centre d'art contemporain - Musée
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
45200 Amilly

Assurance cyber risques

LOT-0006
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
45200 Amilly

Acheteurs

Maire d'Amilly

SIREN (déduit): 214500043

AdresseService Commande Publique - Secteur Marchés, 45200, Amilly

Documents

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