SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY
Appel d'offres
Communauté de communes BRAY-EAWY
2026-11-05
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107244
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 7 décembre 2026 à 12:00 (14 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Oise (60), Seine-Maritime (76)
Lots
Lot dommages aux biens
LOT-0001Services
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant100 k€
Localisation
7 rue du Pot D'Etain, 76270 Neufchatel En Bray
Lot responsabilité civile
LOT-0002Services
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant30 k€
Localisation
7 rue du Pot D'Etain, 76270 Neufchatel En Bray
Lot véhicules
LOT-0003Services
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant150 k€
Localisation
7 rue du Pot D'Etain, 76270 Neufchatel En Bray
Lot PJ/PF
LOT-0004Services
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant6 k€
Localisation
7 rue du Pot D'Etain, 76270 Neufchatel En Bray
Acheteurs
Communauté de communes BRAY-EAWY
SIREN (déduit): 200070068
Adresse7 rue du Pot d'Etain, 76270, Neufchatel En Bray
Site Webwww.brayeawy.fr
Documents
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