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Historique de la consultation : Accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d'assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage » de l'Office d'une durée de 4 ans. Le montant maximum de l'accord cadre est le montant maximum des primes qui pourront être versées pour toute la durée de l'accord cadre : 2 400 000.00 euro(s) TTC. L'accord-cadre devrait débuter le 15 novembre 2025
26 juin 2025
Appel d'offres (avis consulté)
N° 25-71658
Date de clôture : 31 juillet 2025 à 12:00
23 nov. 2025
Avis d'attribution