Accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d'assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage » de l'Office d'une durée de 4 ans. Le montant maximum de l'accord cadre est le montant maximum des primes qui pourront être versées pour toute la durée de l'accord cadre : 2 400 000.00 euro(s) TTC. L'accord-cadre devrait débuter le 15 novembre 2025

Avis d'attribution

OPH Var Habitat

2025-11-23

ServicesAssurance
Voir ci-dessus

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 2025-106

Lots

Voir ci-dessus

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PF-1669918
Durée prévue4 ans
Date de début2025-11-15
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.40 M€
admis : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP PACA
Offres reçues2

Acheteurs

OPH Var Habitat

ORG-0002

SIREN (déduit): 479904732

AdresseBoite postale 29 (Bp 29), 83040, Toulon

Fournisseurs

SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP PACA

ORG-0006

Identifiant: 1669918-1-0-1

Adresse2 Bd Luce, 13008, Marseille 8
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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