Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

Appel d'offres

2025-06-26

ServicesCollecte sélective0 € à 2.29 M€ (1 à 7 lots, maximum)

Le présent marché est "composite" (ou mixte). L'ensemble des lots cités ci-dessous seront traités comme marché simple : - Lot 1- collecte du verre en AV - Lot 2 : Traitement des OM - Lot 4 : collecte et traitement - valorisation de déchets issus de déchèteries - Lot 5 : Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Lot 6: traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Lot 7 : Collecte et traitement- valorisation des déchets verts issus des déchèteries Le lot 3 : Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries sera traité comme accord-cadre à bon de commande

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-71428
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 90500000

Dates importantes

  • Date de cloture : 29/08/2025 10:00 (63 jours 17 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : PPP1CM-432/5048/D_2025_029

Lots

Collecte du verre en Apport Volontaire ( AV)

LOT-0001
Services

Le présent lot est un marché simple. Il comprend les prestations ci-dessous :  Vidage des conteneurs d’apport volontaire de verre et transport du flux de verre jusqu’au site désigné par la CCOM,  Lavage extérieur des conteneurs d’apport volontaire de verre,  Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Identifiant interneD_2025_029_L1_1
Date de début2026-01-01
Localisation5 place de la poste - PONT DE PANY, 21410 Sainte Marie sur Ouche

Traitement des Ordures Ménagères

LOT-0002
Services

Le présent lot est un marché simple. Il comprend les prestations ci-dessous :  Réception et valorisation/traitement des Ordures Ménagères et Résiduelles ( OMR ) collectées sur le territoire de la CCOM dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP

Identifiant interneD_2025_029-L2_2
Classification CPV90513000
Date de début2026-01-01
Localisation5 place de la poste - PONT DE PANY, 21410 Sainte Marie sur Ouche

Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries

LOT-0003
Services

Le présent lot est un accord cadre à bons de commande Il comprend les prestations ci-dessous :  Tassage à la demande de la CCOM des bennes de déchèteries pour les flux de ferraille, de cartons, de bois, de laine de verre, de déchets verts, de divers non recyclables (DNR) et de plâtre,  Lissage à la demande de la CCOM des bennes de déchèteries pour les flux de gravats et de mobilier  Enlèvement ponctuel à la demande la CCOM et remplacement de bennes pleines pour les flux de divers non recyclables (DNR), gravats, pneus jantés, bois et autres avec acheminement vers des installations de traitement ou de valorisation désignées par la CCOM. Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Identifiant interneD_2025_029_3
Classification CPV90500000, 90511200
Date de début2026-01-01
Localisation5 place de la poste - PONT DE PANY, 21410 Sainte Marie sur Ouche

Collecte et traitement-valorisation de déchets issus de déchèteries

LOT-0004
Services

Le présent lot est un marché simple Il comprend les prestations ci-dessous : - Concernant les flux de ferraille, de cartons, de plâtre et de laine de verre  Mise à disposition de bennes pour les flux de ferraille, de cartons, de plâtre et de laine de verre collectés en déchèterie,  Enlèvement, remplacement de bennes pleines pour les flux de ferraille, de cartons, de plâtre et de laine de verre et leur transport, réception, traitement - valorisation dans des installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire,  Conditionnement du carton ondulé issu des déchèteries, chargement et expédition des balles de carton ondulé vers le recycleur agréé désigné dans le contrat CITEO de la CCOM, - Concernant le flux de bois, de pneus jantés:  Réception et valorisation/traitement des déchets de déchèteries de la CCOM dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Identifiant interneD_2025_029_4
Date de début2026-01-01
Localisation5 place de la poste - PONT DE PANY, 21410 Sainte Marie sur Ouche

Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries

LOT-0005
Services

Le présent lot est un marché simple Il comprend les prestations ci-dessous :  Mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire,  et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.

Identifiant interneD_2025_029 - L5_5
Classification CPV90500000, 90523000
Date de début2026-01-01
Localisation5 place de la poste - PONT DE PANY, 21410 Sainte Marie sur Ouche

Traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries

LOT-0006
Services

Le présent lot est un marché simple. Il comprend les prestations ci-dessous :  Réception et valorisation/traitement des DNR issus des déchèteries de la CCOM dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir,  Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.

Identifiant interneD_2025_029_6
Classification CPV90513000, 90500000
Date de début2026-01-01
Localisation5 place de la poste - PONT DE PANY, 21410 Sainte Marie sur Ouche

Collecte et traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries

LOT-0007
Services

Le présent lot est un marché simple Il comprend les prestations ci-dessous :  Enlèvement, remplacement de bennes pleines pour le flux de déchets verts et leur transport, réception, traitement / valorisation dans des installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire,  et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.

Identifiant interneD_2025_029_7
Date de début2026-01-01
Localisation5 place de la poste - PONT DE PANY, 21410 Sainte Marie sur Ouche

Acheteurs

Communauté de Communes Ouche et Montagne

ORG-0001

SIRET: 20003905500013

Adresse5, place de la Poste, 21410, Sainte Marie sur Ouche

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