ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY-MAULDRE (78)

Le présent marché est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution, la pose et la maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 11 communes de la Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM). La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31 décembre 2029