Prestations de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de l'opération T8 Sud Saint Denis Paris
Appel d'offres
Ile de France Mobilités
2025-06-26
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. La partie à prix unitaires (missions complémentaires MC1 et MC2) s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum de la rémunération de la part à bons de commande est de 30 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Le montant global et forfaitaire est indiqué dans l'acte d'engagement et est décomposé par éléments de mission dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexée à l'acte d'engagement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-71249
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction, 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments, 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Dates importantes
- Date de clôture : 25/08/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2025-033
Lots
Prestations de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de l'opération T8 Sud Saint Denis Paris
LOT-0001Pour la mission de base : Les missions normalisées de contrôle technique construction : - mission " L " visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables (solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, ainsi que sur les éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec les ouvrages), - mission "S" portant sur la sécurité des personnes dans les constructions, - mission "P1" relative à la solidité des équipements non indissociablement liés, - mission "F" relative au fonctionnement des installations, - mission "LE" portant sur la solidité des existants, - mission "Av" relative à la stabilité des avoisinants, - mission "HAND" relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées - mission "GTB" relative à la gestion technique du bâtiment, - mission "ENV" relative à l'environnement, - mission "HYS" relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments. - Mission CO : coordination des missions de contrôle (dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs techniques) Il est également confié au contrôleur technique, et en fonction des ouvrages, les missions suivantes : - mission « rédaction de l'attestation d'accessibilité aux personnes handicapées » définie par l'arrêté du 22 mars 2007. - mission de vérification initiale des installations électriques mentionnée à l'article R4226-14 du code du travail. Associées aux missions classiques des missions complémentaires (à bons de commande) seront exigées, telles que : - Assistance technique générale au maître d'ouvrage (ATG) : assistance et expertise générales complémentaires, évolution programmatique, etc. - Rapport d'expertise assistance technique générale au maître d'ouvrage (RAP) : rapport d'expertise lié à une assistance technique générale complémentaire, évolution programmatique, etc. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque ordre de service et bon de commande.
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