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Prestations de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de l'opération T8 Sud Saint Denis Paris

Appel d'offres

Ile de France Mobilités

2025-06-26

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. La partie à prix unitaires (missions complémentaires MC1 et MC2) s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum de la rémunération de la part à bons de commande est de 30 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Le montant global et forfaitaire est indiqué dans l'acte d'engagement et est décomposé par éléments de mission dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexée à l'acte d'engagement.

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/08/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
75000 Paris
  • Identifiant interne : 2025-033
Informations complémentaires de l'avis
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence de solidarité du mandataire est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. L'acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (article 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R. 2142-13 du Code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché.

Lots

Prestations de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de l'opération T8 Sud Saint Denis Paris

LOT-0001
Services
Pour la mission de base : Les missions normalisées de contrôle technique construction : - mission " L " visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables (solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, ainsi que sur les éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec les ouvrages), - mission "S" portant sur la sécurité des personnes dans les constructions, - mission "P1" relative à la solidité des équipements non indissociablement liés, - mission "F" relative au fonctionnement des installations, - mission "LE" portant sur la solidité des existants, - mission "Av" relative à la stabilité des avoisinants, - mission "HAND" relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées - mission "GTB" relative à la gestion technique du bâtiment, - mission "ENV" relative à l'environnement, - mission "HYS" relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments. - Mission CO : coordination des missions de contrôle (dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs techniques) Il est également confié au contrôleur technique, et en fonction des ouvrages, les missions suivantes : - mission « rédaction de l'attestation d'accessibilité aux personnes handicapées » définie par l'arrêté du 22 mars 2007. - mission de vérification initiale des installations électriques mentionnée à l'article R4226-14 du code du travail. Associées aux missions classiques des missions complémentaires (à bons de commande) seront exigées, telles que : - Assistance technique générale au maître d'ouvrage (ATG) : assistance et expertise générales complémentaires, évolution programmatique, etc. - Rapport d'expertise assistance technique générale au maître d'ouvrage (RAP) : rapport d'expertise lié à une assistance technique générale complémentaire, évolution programmatique, etc. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque ordre de service et bon de commande.
Durée prévue8 ans
Localisation
93200 Saint-Denis
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivantes : - La date de fourniture du rapport final ; - La levée de la dernière des réserves. A titre indicatif, le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 96 (quatre-vingt-seize) mois à compter de la notification au titulaire. Cette durée prévisionnelle ne peut être considérée comme définitive. Cette durée dépend du planning général de l'opération y compris la mise en place des financements nécessaires. Le présent marché n'est pas reconductible. En effet, l'opération du T8S implique des travaux de grande envergure et des missions étendues de maîtrise d'oeuvre pour le transport, l'intégration urbaine, et la gestion des interfaces techniques entre plusieurs entités (IDFM, RATP, Ville de Paris, etc.). Ces missions couvrent des infrastructures complexes, comme le franchissement du Canal Saint-Denis et les systèmes d'énergie de traction, nécessitant une coordination technique et opérationnelle sur une période prolongée. Les phases de conception, d'études et de travaux s'étalent sur plusieurs années en raison de la complexité des travaux et des nombreux acteurs impliqués. La nécessité de garantir la pérennité et la qualité des systèmes conçus et mis en place, justifie une planification sur le long terme. Par ailleurs, limiter la durée de l'accord-cadre à huit ans augmenterait les risques de fragmentation des missions et de surcoûts liés à des relances de marchés, ce qui nuirait à la cohérence des interventions. Par conséquent, l'objet de l'accord-cadre rend nécessaire une durée supérieure à huit ans, conformément aux exceptions prévues par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique. Les pièces et les modalités de candidatures sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Acheteurs

Ile de France Mobilités

SIRET: 28750007800020

Adresse39bis-41 rue de Châteaudun, 75009, Paris

Documents

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