Transport des enfants et des jeunes liés aux activités organisées par le Sicoval
Appel d'offres
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2025-06-25
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne le Transport des enfants et des jeunes liés aux activités organisées par le Sicoval et comprend 2 lots.
Lot 1 : Transport des enfants le mercredi en période scolaire à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval
Lot 2 : Transport des enfants et/ou de jeunes lors de sorties (département ou hors département), liés aux activités organisées par les ALSH, les espaces jeunes, les CLAS tous les jours (y compris vacances scolaires) sauf le mercredi midi de la période scolaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires.
Pour le lot 2, L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Le montant total des prestations pour la durée du lot 1 est de minimum 80 000,00 euro(s) HT et maximum 500 000,00 euro(s) HT.
L'accord cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Chaque marché subséquent ne pourra atteindre ou dépasser 50 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-71026
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 15 septembre 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la communauté d'agglomération du Sicoval, 31670 Labège
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Informations complémentaires de l'avis
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Lots
Transport du mercredi
LOT-0001Services
Transport des enfants le mercredi en période scolaire à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval
Date de début2026-01-06
Date de fin2030-01-05
Localisation
Territoire de la communauté d'agglomération du Sicoval, 31670 Labège
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Transport sorties
LOT-0002Services
Transport des enfants et/ou de jeunes lors de sorties (département ou hors département), liés aux activités organisées par les ALSH, les espaces jeunes, les CLAS tous les jours (y compris vacances scolaires) sauf le mercredi midi de la période scolaire
Date de début2026-01-06
Date de fin2030-01-05
Localisation
Territoire de la communauté d'agglomération du Sicoval, 31670 Labège
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Acheteurs
Sicoval - Communauté d'Agglomération
SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Documents
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